1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vélos électriques ou des accessoires, conclues sur le site internet www.myfatbike.fr (ci-après le « Site »), exploité par Amine SABER, microentrepreneur (EI), immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 981270325, dont le siège social est situé à 71 Avenue de Verdun 92320 Châtillon.
- Email : contact@myfatbike.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des vélos électriques et leurs accessoires (ci-après les « Produits »). Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont susceptibles de changer en fonction des fluctuations des prix de nos fournisseurs ou des offres promotionnelles en cours.
Prix des Vélos ENGWE
| Marque | Modèle | Hors promotion (€) | Promotion (€) |
| ENGWE | L-20 | 1099 | 1049 |
| ENGWE | L-20 Boost | 1299 | 1149 |
| ENGWE | EP-2 PRO | – | 999 |
| ENGWE | EP-2 BOOST | – | 999 |
| ENGWE | E26 & E26 ST | – | 1399 |
| ENGWE | Engine X | 1299 | 1199 |
| ENGWE | T-14 | 699 | 599 |
| ENGWE | ENGINE PRO 2.0 | – | 1499 |
| ENGWE | M1 – Simple Batterie | – | 1099 |
| ENGWE | M1 – Double Batterie | – | 1299 |
| ENGWE | M20 – Simple Batterie | – | 1099 |
| ENGWE | M20 – Double Batterie | – | 1299 |
| ENGWE | X20 | 2099 | 1649 |
| ENGWE | X24 | 2199 | 1799 |
| ENGWE | X26 | 2299 | 1899 |
Les prix peuvent varier en fonction des promotions appliquées ou des modifications des tarifs du fournisseur. Toutes les informations de prix sont disponibles sur le Site.
4. Commande et Paiement
Le client peut passer commande directement sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal. En cas de retard de paiement, MyFatbike se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
5. Livraison
Les Produits sont livrés dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après la commande, sauf situations exceptionnelles (périodes de saturation, retards de transport, etc.). La livraison est gratuite pour les produits dont le prix est supérieur à 199€, et ceux-ci sont expédiés directement par le fournisseur partenaire de MyFatbike. Si une situation exceptionnelle survient, un retard de livraison pourra être appliqué, et le client sera informé par email.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés, assemblés ou utilisés d’une manière excédant ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
À ce titre, les produits ayant été utilisés, montés, testés en extérieur, ou présentant des traces d’usure ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
De même, tout vélo électrique qui aura été entièrement ou partiellement assemblé par le client (ou pour son compte), ou dont l’emballage d’origine aura été jeté ou dégradé de manière significative, ne pourra être repris dans le cadre du droit de rétractation.
⚠️ Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (accessoires, notice, chargeur…) et dans son emballage d’origine en bon état, sans quoi une décote pourra être appliquée voire un refus de reprise.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il lui appartient d’organiser le retour par transporteur adapté (avec assurance), le vendeur ne prenant en charge ni la logistique ni les frais du transport retour.
Comment exercer le droit de rétractation ?
Pour exercer ce droit, le client doit :
- Notifier MyFatbike par email à l’adresse contact@myfatbike.fr.
- Utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : Lien (facultatif mais recommandé).
Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à ses frais.
Remboursement
MyFatbike s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
7. Garanties
Garantie Légale
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes.
Vélos ENGWE
Les vélos ENGWE bénéficient d’une garantie commerciale d’un an sur la majorité des pièces (cadre, composants électriques, etc.), sous réserve du respect des conditions d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure normale, ou des modifications non autorisées.
Tableau des Garanties des Pièces des Vélos ENGWE :
| Item | Partie du Vélo | Durée de Garantie | Service de Garantie |
| Parties Principales | Cadre | 12 mois | Remplacement en cas de déformation naturelle, défaut de soudure, désoudure ou fracture résultant de défauts de fabrication. Les dommages liés à une modification personnelle ou à une collision ne sont pas couverts. |
| Fourche avant, guidon, tubes de pliage, tige de selle | 12 mois | Remplacement en cas de défaut de fabrication. Les dommages dus à une modification personnelle ou à une collision ne sont pas couverts. | |
| Pneus | 1 mois | Garantie couvrant les défauts de qualité à la réception du produit. Les dommages causés par un objet pointu, sous-gonflage, passage de dos d’âne ou trous ne sont pas couverts. | |
| Selle, pièces en plastique, freins (rotors, plaquettes, câbles) | 3 mois | La garantie ne couvre pas les dommages liés à une collision, modification personnelle, ou utilisation inappropriée. Les pannes dues à une mauvaise utilisation ou à des accidents ne sont pas prises en charge. | |
| Béquille, garde-boue, porte-bagages, pédales, poignées, pédalier, chaînes, manettes de changement de vitesse, dérailleur, amortisseur, sonnette, etc. | 6 mois | La garantie ne couvre pas les dommages causés par des collisions, modifications personnelles, ou une mauvaise utilisation. La couverture concerne uniquement les défauts de fabrication. | |
| Parties Électriques | Contrôleurs, chargeurs, câbles, écran LCD, frein électrique, accélérateur, pédales d’assistance | 12 mois | Couvre les défaillances de performance, les pannes électriques, ou les brûlures dues à une mauvaise fabrication. Ne couvre pas les dommages liés à l’infiltration d’eau, aux câbles coupés de manière accidentelle, à l’usure naturelle des freins, ou aux dommages causés par l’utilisateur. |
| Phare avant, feu arrière | 6 mois | Remplacement en cas de défaillance de performance due à une mauvaise fabrication. Les dommages liés à l’infiltration d’eau, une mauvaise utilisation, ou une intervention humaine ne sont pas couverts. | |
| Parties du Moteur | Moteur | 12 mois | Couvre les défauts de bobinage, brûlures, démagnétisation ou déformation de l’axe dus à une mauvaise fabrication. Les dommages causés par une pression de pneu insuffisante, passage de dos d’âne, trous, ou chocs ne sont pas couverts. |
| Hall du moteur, roulements | 12 mois | Couvre la rupture ou le bruit anormal du roulement dus à des défauts de fabrication. | |
| Batterie | Boîtier de batterie, capots supérieur et inférieur, batterie | 12 mois | Couvre les défauts de fabrication tels que le mauvais contact, la panne d’alimentation, l’absence de stockage d’énergie, ou une capacité inférieure à 60%. Les dommages causés par l’infiltration d’eau ou une manipulation incorrecte ne sont pas couverts. (La batterie de remplacement est garantie jusqu’à la fin de la période de garantie initiale). |
Remarques Importantes : La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’utilisateur, tels qu’une mauvaise utilisation, des accidents, des modifications personnelles, ou une usure normale des pièces.
8. Retours et Remboursements
En complément du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi, nous pouvons, à titre commercial et à notre seule discrétion, accepter un retour jusqu’à 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- Le produit est neuf, non utilisé, non assemblé, dans son emballage d’origine intact ;
- Tous les accessoires, notices et documents sont inclus ;
- Le client en fait la demande préalable par email, accompagnée d’une preuve d’achat ;
- Le retour est validé par notre service client.
Dans ce cadre, les frais de retour restent à la charge du client, et aucune étiquette de retour n’est fournie par défaut. Tout retour non validé au préalable pourra être refusé.
9. Service Après-Vente (SAV)
Pour toute question ou réclamation concernant les Produits du site Myfatbike, veuillez contacter le Service Après-Vente (SAV) à contact@myfatbike.fr
10. Conformité réglementaire des Vélos à Assistance Électrique (VAE) et responsabilité de l’utilisateur
Tous les vélos à assistance électrique proposés à la vente sur notre site sont livrés configurés conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 168/2013, la norme EN 15194, et les dispositions du Code de la route applicables aux VAE.
Ainsi, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit, nos VAE sont limités électroniquement à une puissance nominale maximale de 250 W et une vitesse maximale d’assistance de 25 km/h, conformément à la définition légale du VAE en France.
Ces modèles peuvent donc être utilisés sur la voie publique sans immatriculation, permis de conduire ni assurance spécifique (autre que la responsabilité civile classique).
Modifications et usage non conforme
Toute modification matérielle ou logicielle visant à supprimer ou contourner ces limitations d’origine (communément appelé « débridage ») :
- annule immédiatement la garantie constructeur et commerciale,
- rend le vélo non conforme à la réglementation applicable aux VAE, en le reclassant dans la catégorie des cyclomoteurs ou véhicules non homologués,
- expose l’utilisateur à des sanctions administratives, pénales et civiles en cas d’usage sur la voie publique,
- engage la pleine responsabilité de l’utilisateur, y compris en cas d’accident ou de dommage sur terrain privé.
MYFATBIKE.FR décline toute responsabilité en cas de débridage, transformation volontaire ou usage non conforme du vélo après livraison.
Véhicules électriques dont la puissance moteur dépasse 250 W — Réglementation et responsabilité de l’acheteur
Certains modèles proposés à la vente sont équipés d’un moteur dont la puissance nominale dépasse la limite réglementaire de 250 W définie pour les vélos à assistance électrique (VAE). Ces modèles sont livrés configurés et bridés pour ne pas dépasser une vitesse maximale de 25 km/h, garantissant ainsi une utilisation plus sécurisée.
Cependant, ils peuvent ne pas satisfaire aux exigences de la norme EN 15194 et ne sont pas homologués pour un usage en tant que VAE sur la voie publique en France et dans l’Union européenne. Ces véhicules sont donc considérés comme des cyclomoteurs électriques.
L’utilisation de ces modèles sur la voie publique est soumise aux obligations légales applicables, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- souscription d’une assurance spécifique,
- port d’équipements obligatoires (casque homologué, gants conformes…),
- respect du Code de la route applicable aux cyclomoteurs.
En l’absence d’homologation par certificat de conformité délivré par le constructeur et d’immatriculation, ces modèles doivent être utilisés exclusivement sur terrain privé ou dans des espaces fermés au public.
L’acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques techniques et des conditions réglementaires spécifiques aux modèles concernés, et s’engage à utiliser le véhicule en conformité avec la législation en vigueur.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, notamment en ce qui concerne les conséquences juridiques, financières, physiques ou matérielles résultant d’une utilisation inappropriée.
11. Marquage des vélos vendus – Responsabilité de l’utilisateur
Les vélos vendus par MYFATBIKE.FR sont livrés non marqués, dans leur état d’origine, en raison des contraintes inhérentes à la chaîne logistique, aux processus industriels de fabrication et de distribution, et aux pratiques courantes du secteur.
L’acheteur est expressément informé, avant la conclusion de la vente, que les vélos sont fournis sans marquage antivol apposé. En conséquence, il assume l’entière responsabilité de faire procéder au marquage auprès d’un opérateur agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles R1271-1 et suivants du Code des transports (issus du décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 et du décret n° 2020-579 du 20 mai 2020), les cycles neufs destinés à circuler sur la voie publique doivent être marqués d’un identifiant unique attribué par un opérateur agréé et enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).
Le marquage ne peut être réalisé que par un professionnel ou une enseigne agréée, dont la liste est consultable à l’adresse suivante :
Liste des organismes agréés
Liste des associations partenaires Bicycode
En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de cette obligation légale et accepte de procéder lui-même, à ses frais et auprès d’un opérateur agréé, au marquage et à l’enregistrement de son vélo dans un délai maximum de 15 jours suivant la livraison, afin de se conformer à la réglementation et de bénéficier d’une protection antivol efficace.
L’acheteur s’engage également à conserver la preuve du marquage et de l’enregistrement à disposition en cas de contrôle.
MYFATBIKE.FR décline toute responsabilité liée à l’absence de marquage, à l’omission de l’acheteur de faire procéder à celui-ci dans les délais, ainsi qu’à toute conséquence en cas de vol, perte, contrôle ou usage non conforme à la réglementation.
Pour les vélos vendus à d’autres professionnels, destinés à la revente, ou pour usage sur terrain privé ou à des fins de démontage/vente de pièces, le marquage n’est pas obligatoire.
Dans ces cas, l’acheteur déclare avoir été informé et accepte d’utiliser le vélo exclusivement dans ce cadre, sous sa seule responsabilité.
12. Modalités de Règlement des Litiges
En cas de litige lié aux présentes CGV, le client peut contacter MyFatbike pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le Tribunal de Nanterre, compétent en cas de litige.
L’accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR